Le code p\u00e9nal canadien stipule que les s\u00e9quences enregistr\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme preuves dans le cadre d’un litige, car elles apportent la preuve du d\u00e9lit et permettent d’identifier le suspect.<\/p>\n
L’utilisation de cam\u00e9ras pour filmer les actions des employ\u00e9s sur les lieux de travail canadiens n’est pas rare. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9es pour mettre fin au vol, \u00e0 la destruction des biens de l’entreprise, aux agressions et au harc\u00e8lement sexuel. Toutefois, les tribunaux canadiens n’ont pas \u00e9t\u00e9 indulgents \u00e0 l’\u00e9gard des employeurs qui installent des cam\u00e9ras de surveillance dans le seul but d’espionner leurs employ\u00e9s sans raison valable<\/em>. <\/p>\n Les employeurs doivent-ils informer leurs employ\u00e9s de l’utilisation de la vid\u00e9osurveillance ?<\/strong><\/p>\n Les employeurs qui utilisent la vid\u00e9osurveillance dans une zone g\u00e9n\u00e9rale doivent afficher des avis et des panneaux facilement lisibles dans une zone apparente indiquant que la zone est surveill\u00e9e, afin que les employ\u00e9s sachent qu’il ne s’agit pas d’une zone priv\u00e9e. Les panneaux doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en anglais et en fran\u00e7ais. <\/p>\n Utilisation de la surveillance dans les lieux de travail non syndiqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n La surveillance est probablement justifi\u00e9e si elle est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer s’il y a ou non des activit\u00e9s criminelles. La question principale est souvent de savoir si les employ\u00e9s s’attendent \u00e0 une protection raisonnable de leur vie priv\u00e9e. <\/p>\n La Charte<\/em> canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des travailleurs dans des environnements non syndiqu\u00e9s. Si un employ\u00e9 est \u00ab\u00a0film\u00e9\u00a0\u00bb en train de commettre un d\u00e9lit, il pourrait \u00eatre soutenu lors d’un proc\u00e8s p\u00e9nal qu’il s’attendait \u00e0 une certaine intimit\u00e9 raisonnable dans les circonstances (par exemple, dans les toilettes des employ\u00e9s) et que son droit \u00e0 la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9. <\/p>\n Si le tribunal estime que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e du travailleur a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 et rejette les preuves vid\u00e9o, l’employ\u00e9 accus\u00e9 d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 non coupable, m\u00eame s’il l’est.<\/p>\n La surveillance sur les lieux de travail syndiqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les employ\u00e9s syndiqu\u00e9s devraient voir ce que leurs conventions collectives pr\u00e9voient concernant l’utilisation de la vid\u00e9osurveillance par la direction pour surveiller les employ\u00e9s.<\/p>\n Dans un d\u00e9bat syndical, c’est un arbitre du travail, et non les tribunaux, qui fixe les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’utilisation de la surveillance. Les arbitres du travail examinent g\u00e9n\u00e9ralement les questions suivantes lorsqu’ils d\u00e9cident s’ils doivent visionner l’enregistrement de surveillance d’un travailleur syndiqu\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par l’employeur : <\/p>\n De nombreuses cam\u00e9ras de surveillance peuvent \u00e9galement enregistrer le son. L’enregistrement de conversations priv\u00e9es sans le consentement de l’int\u00e9ress\u00e9 constitue une infraction p\u00e9nale. Au Canada, les cam\u00e9ras de surveillance ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour enregistrer le son. Seuls les mouvements peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s, pas les<\/em> sons. <\/p>\n Les professionnels d’a.p.i. Alarm Inc. se feront un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions concernant la vid\u00e9osurveillance et le lieu de travail. Appelez-nous<\/a> d\u00e8s aujourd’hui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le code p\u00e9nal canadien stipule que les s\u00e9quences enregistr\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme preuves dans le cadre d’un litige, car elles apportent la preuve du d\u00e9lit et permettent d’identifier le suspect. L’utilisation de cam\u00e9ras pour filmer les actions des employ\u00e9s sur les lieux de travail canadiens n’est pas rare. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9es pour mettre… View Article<\/a>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[94],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n